La vente de logements sociaux sous la forme du bail réel solidaire (BRS) se met progressivement en place avec la montée en puissance des offices fonciers solidaires (OFS) portés par les organismes Hlm. Ces modalités présentent l’avantage de rendre l’accession plus abordable pour les ménages modestes, notamment dans les zones tendues, tout en préservant la mixité sociale des effets d’éviction par le marché. Dominique Winckler, responsable Vente et copropriété à Est Métropole Habitat, organisme Hlm rattaché à la Métropole de Lyon qui gère 16 000 logements, donne le point de vue d’un bailleur social sur le sujet. Lydia Coudroy de Lille, géographe, professeure à l’université Lumière Lyon 2, qui pilote le projet de recherche intitulé La vente Hlm dans les régions lyonnaise et grenobloise : quelles valorisations, nous livre également ses premières constatations.
Coordonné par Matthieu Gimat, le projet de recherche sur la vente de logements sociaux en Ile-de-France a permis d’établir une typologie des acquéreurs à partir d’enquêtes effectuées auprès des habitants dans trois résidences de la région. Les logements y ont été mis en vente à des dates différentes (fin des années 1990 à Sartrouville, en 2010 à Villejuif et en 2016 à Alfortville). La typologie qui résulte de l’étude prend donc en compte les effets évolutifs des ventes Hlm sur la durée. Ces travaux sont conduits par Sylvie Fol, professeur d’urbanisme et d’aménagement à Paris 1 Panthéon Sorbonne, Pauline Gali, doctorante en 1ère année (Laboratoires Triangle et Latts) et Marie Mondain, post-doctorante au laboratoire Géographie-Cités.
Une étude réalisée par l'équipe Géographie Cités sur les effets de la vente de logements sociaux sur les parcours et les pratiques des habitants d’un immeuble de la région parisienne fait apparaître plusieurs évolutions. Les chercheurs soulignent notamment le développement d’une mixité sociale pendant le processus de vente qui modifie les relations entre les habitants.
Pour ce second entretien croisé « acteurs-chercheurs », le programme de recherche a souhaité donner la parole à Sandra Beer et Pauline Gaullier. Sandra Beer est responsable des Études et analyses des marchés à la direction du Patrimoine de CDC Habitat. Pionnier de la vente Hlm, cette institution est le premier bailleur social de France et le partenaire de deux projets du programme de recherche dont celui porté par Pauline Gaullier, sociologue-urbaniste et responsable de l’association Peuples des Villes. Cet entretien a été l’occasion de partager les visions, les attentes et les objectifs de cette coopération entre acteurs et chercheurs.
La Fondation Abbé Pierre a rejoint le collectif des partenaires du programme de recherche dès la naissance du projet. Manuel Domergue, directeur des études, explique ici le contexte et les raisons de cette participation. Très réservée sur les bénéfices que pourrait apporter la vente Hlm au secteur du logement social, la Fondation souhaite, à travers sa participation à cette mobilisation de chercheurs et d’acteurs, mieux connaître les mécanismes et les conséquences de ces cessions afin de pouvoir lancer l’alerte en cas de dégradation de la situation du parc social ou des acquéreurs.
L’équipe constituée de l’Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS) (Université Sorbonne Paris Nord), de l’UMR Espaces et sociétés (ESO) (Université de Caen), du bureau d’études Ville et Habitat et de Sylvaine Le Garrec (sociologue indépendante) s’intéresse aux effets de la vente Hlm avec une approche centrée sur les conditions de gestion des résidences, leur fonctionnement social et la correspondance entre ces deux dimensions.
L’intégration de la photographe Hortense Soichet à l’équipe conduite par le laboratoire Géographie-Cités constitue un atout supplémentaire dans la compréhension des transformations de l’habitat et de « l’habiter » résultant de la vente de logements sociaux, mais également dans la valorisation des résultats de la recherche auprès d’un public plus large.
La SCIC Les Trois Roches, filiale de l’entreprise sociale pour l’habitat Podeliha (groupe Action Logement), a pour mission d’organiser la vente de logements Hlm, très majoritairement pour sa maison mère mais aussi pour des bailleurs sociaux d’Angers et du Maine-et-Loire. Son directeur général, Gonzague Noyelle, évoque les attentes de la coopérative Hlm dans le cadre de sa participation au programme de recherche.
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) s’est impliquée dans le financement du programme de recherche sur la vente Hlm. Matthieu Barthélémy, chargé de projet cadre de vie, logement, mobilités et tranquillité publique à la Direction générale déléguée Politique de la ville, évoque les attentes de l’Agence qui souhaite mieux comprendre comment cette pratique est susceptible de faire évoluer la mixité sociale, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
L’Union départementale de la Confédération syndicale des familles (UD-CSF) de la Métropole de Lyon et du Rhône a lancé, dès 2019, une étude sur la vente Hlm dans son territoire. Conduite en interne avec le soutien financier et l’accompagnement de la Fondation Abbé Pierre, elle s’est appuyée sur l’expertise et les recherches de Loïc Bonneval, enseignant-chercheur, et de Camille Cimetière Bonnard, ingénieure d’étude, de l’université Lumière-Lyon 2. Avec Marion Pidoux, coordinatrice des activités de l’UD-CSF, ils présentent pour le site du programme de recherche vente Hlm les principaux points à retenir de cette étude.
