Bienvenue sur la plateforme numérique du programme de recherche sur la vente Hlm!

© Pierre-Yves Brunaud / USH

Cette plateforme a vocation à relayer l’actualité et à partager les résultats du programme de recherche sur la cession de logements sociaux en France. Il est destiné à l’ensemble des acteurs, des chercheurs, de la presse et du grand public intéressé par cet enjeu central pour l’avenir du secteur du l’habitat social en France.

La vente de logements sociaux se pratique dans l’hexagone depuis les années 1960 mais en faible volume : 11 000 logements vendus à des personnes physiques en 2019. Le nombre de ventes et d’organismes Hlm pratiquant la vente de manière significative est toutefois susceptible de progresser rapidement sous l’effet des dispositions de la loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.

La multiplication attendue des ventes présente des enjeux essentiels pour les stratégies patrimoniales et financières des organismes Hlm, mais aussi, plus largement, pour le modèle économique du logement social français et pour le futur des territoires et de leurs habitants. C’est dans ce contexte, et face à ces évolutions pressenties, qu’un large collectif d’acteurs de la politique du logement, de la recherche et des territoires a souhaité initier un programme de recherche pluriannuel (2020 – 2023) afin d’éclairer la réflexion et d’alimenter le débat sur cette question, notamment avec les pouvoirs publics.

Ce programme de recherche vise ainsi à produire des connaissances sur la cession de logements sociaux à l’unité à des ménages. Il cherche en particulier à mieux comprendre et à documenter les modalités de développement de la vente Hlm, mais également à évaluer ses conséquences sur l’organisation, l’activité et les métiers du secteur du logement social, sur le fonctionnement des marchés de l’habitat, sur les dynamiques et les équilibres socio-économiques et démographiques des territoires urbains comme ruraux, et sur les parcours résidentiels des acquéreurs.

En stimulant les échanges entre acteurs et chercheurs, cette initiative partenariale (5 équipes de recherche, 11 commanditaires, 13 partenaires, et 32 collectivités territoriales et organismes Hlm ayant répondu à l’AMI) a pour ambition de participer à la construction d’une expertise collective et documentée, capable d’évaluer les dispositifs à l’œuvre, et le cas échéant, de faire des propositions d’accompagnement et d’aménagement de cette politique publique.

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© Pierre-Yves Brunaud / USH

Le programme en quelques dates

Ce programme de recherche s’étale sur quatre années avec un calendrier qui s’organise autour de plusieurs temps forts :

2020 : À l’issue d’un appel à propositions de recherche lancé en janvier 2020, cinq équipes pluridisciplinaires rassemblant des laboratoires universitaires et des structures de recherche privées et associatives ont été sélectionnées au printemps 2020.

2021 : Sélection des terrains d’enquête et démarrage de la recherche.

2022 : Organisation d’un séminaire « fil rouge » avec la communauté des acteurs et des chercheurs du programme pour présenter la « recherche en train de se faire » et échanger sur les résultats intermédiaires qui seront, par ailleurs, mis à disposition du grand public.

2023 : Présentation des résultats consolidés de la recherche lors d’un séminaire final en présence de l’ensemble de la communauté des acteurs et des chercheurs du programme. Ce temps fort sera l’occasion d’identifier et de discuter les principaux enseignements et les premières recommandations des équipes de recherche pour faire évoluer, le cas échéant, les pratiques des acteurs du logement social et les politiques de vente.

2024 : Clôture officielle du programme avec l’organisation d’une conférence internationale en présence d’universitaires, d’acteurs et de spécialistes du logement social pour discuter et mettre en valeur l’apport de la recherche française sur les modalités et les conséquences de la vente de logements Hlm.

Des activités locales de partage et de valorisation de la recherche, portées par les équipes et leurs partenaires, pourront également être organisées tout au long du programme.

© Alice Delalande / USH

Gouvernance du programme

Le suivi scientifique et technique du programme de recherche est assuré par le comité de pilotage qui, garant de l’avancement du programme, rassemble les représentants des onze commanditaires, des treize partenaires nationaux et des cinq équipes de recherche.

L’animation scientifique et la coordination opérationnelle du programme de recherche sont assurées par le secrétariat technique composé de Dominique Belargent (responsable des partenariats institutionnels et de la recherche, coordinateur du Réseau des acteurs de l’habitat), Union sociale pour l’habitat) et François Ménard (responsable de programme de recherche, Plan urbanisme, construction et architecture), assistés de Bruno Marot (urbaniste et docteur en politiques urbaines). Le secrétariat technique est également le point de contact pour toute information et demande concernant le programme de recherche.

Le programme de recherche dispose également d’un référent en charge des questions liées à l’utilisation des données personnelles.