L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) s’est impliquée dans le financement du programme de recherche sur la vente Hlm. Matthieu Barthélémy, chargé de projet cadre de vie, logement, mobilités et tranquillité publique à la Direction générale déléguée Politique de la ville, évoque les attentes de l’Agence, notamment pour mieux comprendre comment cette pratique est susceptible de faire évoluer la mixité sociale, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Quelles sont globalement les attentes de l’ANCT par rapport au programme de recherche sur la Vente Hlm ?

Les dispositions de la loi Elan qui favorisent la vente Hlm font prendre progressivement de l’ampleur à ce phénomène avec un impact sur l’offre de logements sociaux. De manière plus globale, l’essor de cette pratique devrait être mieux appréhendé dans les champs de la cohésion sociale et urbaine, voire de l’aménagement du territoire. Jusqu’à présent, la vente Hlm est un sujet peu étudié que l’ANCT a besoin de mieux connaître pour contribuer à éclairer son action et plus généralement celle des pouvoirs publics. Nous nous sommes donc impliqués dans le financement des projets de recherche de l’association Peuples des Villes et du LaSSA (« Profils et trajectoires des ménages devenant propriétaires de logements sociaux ») et du groupement IDPS – ESO – Ville & Habitat – Sylvaine Le Garrec (« Ventes Hlm dans les immeubles collectifs, monographies comparées des formes de gestion et de fonctionnement social des nouvelles copropriétés »), ainsi que du projet porté par le Laboratoire Géographie Cités sur les ventes de logement sociaux en Ile-de-France, un territoire qui concentre la plupart des enjeux urbains de la politique de la ville.

© Alice Delalande / USH

La vente de logements Hlm dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) revêt-elle des enjeux particuliers pour l’ANCT ?

Nous souhaitons comprendre comment ces ventes dans les QPV peuvent devenir un levier de mixité sociale endogène en favorisant non seulement l’accession mais aussi le maintien dans ces quartiers des ménages qui sortent de la précarité. Nous sommes également très intéressés de savoir comment adapter le dispositif de gestion urbaine de proximité développé dans les QPV aux nouvelles copropriétés, issues de la vente Hlm, où convivent locataires sociaux et copropriétaires. Leur gestion financière est aussi au cœur de notre attention parce qu’il ne faudrait pas que les ventes génèrent à terme de nouvelles copropriétés dégradées.

À quelles conditions la vente Hlm peut-elle vous aider à atteindre les objectifs de mixité que vous poursuivez dans les QPV ?

Cela suppose que cette accession sociale à la propriété incite les ménages des QPV qui peuvent en bénéficier à rester dans leur quartier. Si la vente conduit à remplacer dans les mêmes logements des mêmes quartiers des ménages qui sortent de la fragilité par des ménages fragiles, nous resterons dans un processus de ghettoïsation et nous ne nous rapprocherons pas de l’un des grands objectifs de la politique de la ville : la mixité sociale. Je vois aussi une autre condition nécessaire. La vente contribuera à la mixité à condition de mettre en œuvre un accompagnement social renforcé depuis l’amont, ce qui est en principe déjà le cas, jusqu’à l’aval quand l’acquéreur prend possession de son logement en tant que propriétaire dans un immeuble qui s’est transformé en copropriété mixte et qui implique des nouveaux usages et une nouvelle gestion de l’immeuble. Il paraît décisif que l’État, les collectivités et les bailleurs restent impliqués dans une gestion urbaine de proximité renforcée qui, dans ces quartiers, doit se poursuivre après la vente.

Propos recueillis par Victor Rainaldi