La Banque des Territoires est l’un des principaux commanditaires et cofinanceurs du programme de recherche sur la vente Hlm. Pour Yannick Kirchhof, économiste et chargé d’études à la direction des prêts, ce soutien à la recherche vise en particulier à documenter et mieux comprendre l’impact des cessions sur le modèle économique et les stratégies des acteurs du logement social. 

En tant que premier financeur du logement locatif social, la Banque des Territoires suit de près l’application des dispositions de la loi Elan (2018) visant à augmenter le volume des ventes Hlm. La facilitation des autorisations de vente, la simplification des procédures de fixation des prix d’acquisition et la création de sociétés de vente Hlm ont pour objectif de permettre une montée en puissance des cessions de logements. Par ailleurs, la réduction du loyer de solidarité, mise en place par la loi de finances pour 2018, contraint les bailleurs sociaux à trouver de nouvelles sources de financement et donc à développer les ventes. « Dans quelle mesure ces changements vont-ils transformer les mécanismes de la vente Hlm et impacter le modèle économique du logement social ? », s’interroge Yannick Kirchhof. « Nous avons besoin d’acquérir des connaissances sur ces évolutions et, bien sûr, nous sommes particulièrement intéressés par la place que la vente va prendre dans la transformation de ce modèle et l’impact qu’elle va avoir sur les stratégies financières et patrimoniales des organismes Hlm. »

(c) Alice Delalande / USH

Nourrir la réflexion des acteurs du logement Hlm

La Banque des Territoires souhaite également que les résultats du programme de recherche contribuent à étayer les prévisions et projections économiques de son étude annuelle Perspectives – L’étude sur le logement social sur la soutenabilité financière des organismes Hlm et sur l’avenir du secteur à moyen et long terme. « Nous espérons que ce programme nous aidera à évaluer le potentiel des ventes en nombre et en valeur. Actuellement, nous estimons que leur volume pourrait passer progressivement de 12.000 en 2019 à 17.000 par an à moyen terme. Des questions telles que l’impact de la perte des loyers sur des logements déjà amortis ainsi que toutes les conséquences effectives que pourront avoir les ventes sur le financement du logement Hlm nous intéressent. »  Outre ce focus sur le modèle économique et le financement du logement social, la Banque des Territoires cherche à intégrer à son travail prospectif d’autres dimensions traitées par les chercheurs du programme sur la vente Hm. « Le sujet des ventes Hlm a, jusqu’à présent, fait l’objet de relativement peu de travaux scientifiques pour nourrir la réflexion des pouvoirs publics, des organismes Hlm, des élus et de tous acteurs du secteur. L’incidence des ventes Hlm sur les trajectoires des acquéreurs ou sur l’évolution des copropriétés qui en sont issues sont par exemple des questions clés pour mesurer l’impact global des ventes et en faire un bilan », précise Yannick Kirchhof.

Par Victor Rainaldi