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La vente HLM, une opportunité pour les ménages bailleurs ?

Alors que la politique de vente de logements sociaux vise à favoriser l’accès à la propriété occupante, elle s’est traduite par la remise en location à des prix de marché d’une partie des logements vendus. Camille Boulai, Sylvie Fol et Matthieu Gimat analysent cet effet paradoxal créant une niche immobilière pour les ménages bailleurs d’anciens logements HLM dans un article pour Métropolitiques.

Avantages et limites de la vente Hlm en BRS : premiers constats

La vente de logements sociaux sous la forme du bail réel solidaire (BRS) se met progressivement en place avec la montée en puissance des offices fonciers solidaires (OFS) portés par les organismes Hlm. Ces modalités présentent l’avantage de rendre l’accession plus abordable pour les ménages modestes, notamment dans les zones tendues, tout en préservant la mixité sociale des effets d’éviction par le marché. Dominique Winckler, responsable Vente et copropriété à Est Métropole Habitat, organisme Hlm rattaché à la Métropole de Lyon qui gère 16 000 logements, donne le point de vue d’un bailleur social sur le sujet. Lydia Coudroy de Lille, géographe, professeure à l’université Lumière Lyon 2, qui pilote le projet de recherche intitulé La vente Hlm dans les régions lyonnaise et grenobloise : quelles valorisations, nous livre également ses premières constatations.

Des logements Hlm vendus et mis en location sur le marché libre : une nouvelle stratégie d’investissement immobilier ?

Dans le cadre d’un stage au sein de l’équipe du projet de recherche « Vente de logements sociaux en Ile-de-France : les organismes Hlm et leurs locataires face au marché immobilier francilien », Camille Boulai, étudiante en master 2 à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, a réalisé une étude auprès de 16 ménages ayant acquis un logement Hlm pour ensuite le louer sur le marché locatif « libre ». Cette approche qualitative est complétée par une analyse quantitative. Les résultats de son travail sont rassemblés dans le mémoire de master 1 qu’elle a rédigé sous la codirection de Sylvie Fol et de Matthieu Gimat. En voici les principaux enseignements.

La vente Hlm : une opportunité pour des femmes cheffes de famille

L’équipe du projet de recherche Profils et trajectoires des ménages devenant propriétaires de logements sociaux (Peuples des Villes – LaSSA) a identifié des enjeux liés aux questions de genre dans l’accession sociale à la propriété par la vente Hlm. Ces premiers éléments d’analyse, basées sur une enquête qualitative, ouvre d’intéressantes perspectives. Explications avec Johanna Lees, socio-anthropologue et chercheuse au Laboratoire de sciences sociales appliquées (LASSA), chercheuse correspondante au Centre Norbert Elias.

« La recherche doit conduire à dépasser les réflexions trop simplistes sur la vente Hlm »

Dominique Hoorens, directeur des Études à l’Union sociale pour l’habitat (USH), présente l’Observatoire des ventes Hlm que l’Union et les Fédérations Hlm ont mis en place ainsi que les principales constatations établies depuis sa création à la fin des années 2000. Il souhaite que le programme de recherche apporte aux acteurs concernés une vision plus complète des stratégies de vente, de leurs modalités et de leurs conséquences. Avec en perspective l’idée que ce programme de recherche fournisse aux organismes des éléments d’optimisation de leurs politiques de cession de logements.

La vente de logements sociaux en France en chiffres et en cartes

Peu d’informations sont aujourd’hui disponibles sur la spatialisation de la vente Hlm en France. Où ces cessions par les bailleurs sociaux sont-elles localisées ? Comment se répartissent-elles sur le territoire et selon quelles logiques ? Où sont-elles les plus nombreuses en termes absolus et en proportion du parc de logements sociaux ? Pour donner des premiers éléments de réponse à ces questions, l'équipe menée par l'UMR CNRS 5600 Environnement Ville Société propose une lecture départementale et communale de la vente Hlm sur la période 2013-2019 sur la base des données du Répertoire du logement social (RPLS).

La vente Hlm au prisme de la recherche photographique

L’intégration de la photographe Hortense Soichet à l’équipe conduite par le laboratoire Géographie-Cités constitue un atout supplémentaire dans la compréhension des transformations de l’habitat et de « l’habiter » résultant de la vente de logements sociaux, mais également dans la valorisation des résultats de la recherche auprès d’un public plus large.

La vente Hlm reconfigure les liens entre les habitants

Une étude réalisée par l'équipe Géographie Cités sur les effets de la vente de logements sociaux sur les parcours et les pratiques des habitants d’un immeuble de la région parisienne fait apparaître plusieurs évolutions. Les chercheurs soulignent notamment le développement d’une mixité sociale pendant le processus de vente qui modifie les relations entre les habitants.

Vers quelles formes de gestion et de fonctionnement social des copropriétés?

L’équipe constituée de l’Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS) (Université Sorbonne Paris Nord), de l’UMR Espaces et sociétés (ESO) (Université de Caen), du bureau d’études Ville et Habitat et de Sylvaine Le Garrec (sociologue indépendante) s’intéresse aux effets de la vente Hlm avec une approche centrée sur les conditions de gestion des résidences, leur fonctionnement social et la correspondance entre ces deux dimensions.

Une étude de l’UD-CSF du Grand Lyon et du Rhône sur les copropriétés mixtes issues de la vente Hlm

L’Union départementale de la Confédération syndicale des familles (UD-CSF) de la Métropole de Lyon et du Rhône a lancé, dès 2019, une étude sur la vente Hlm dans son territoire. Conduite en interne avec le soutien financier et l’accompagnement de la Fondation Abbé Pierre, elle s’est appuyée sur l’expertise et les recherches de Loïc Bonneval, enseignant-chercheur, et de Camille Cimetière Bonnard, ingénieure d’étude, de l’université Lumière-Lyon 2. Avec Marion Pidoux, coordinatrice des activités de l’UD-CSF, ils présentent pour le site du programme de recherche vente Hlm les principaux points à retenir de cette étude.

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Contacts

Bruno Marot, responsable des partenariats institutionnels et de la recherche, coordinateur du Réseau des acteurs de l’habitat, l’Union sociale pour l’habitat

François Ménard, responsable de programme de recherche au Plan urbanisme, construction, architecture

Lettre d'information trimestrielle : inscription auprès de Gabriela Mensah