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La vente HLM, une opportunité pour les ménages bailleurs ?

Alors que la politique de vente de logements sociaux vise à favoriser l’accès à la propriété occupante, elle s’est traduite par la remise en location à des prix de marché d’une partie des logements vendus. Camille Boulai, Sylvie Fol et Matthieu Gimat analysent cet effet paradoxal créant une niche immobilière pour les ménages bailleurs d’anciens logements HLM dans un article pour Métropolitiques.

Avantages et limites de la vente Hlm en BRS : premiers constats

La vente de logements sociaux sous la forme du bail réel solidaire (BRS) se met progressivement en place avec la montée en puissance des offices fonciers solidaires (OFS) portés par les organismes Hlm. Ces modalités présentent l’avantage de rendre l’accession plus abordable pour les ménages modestes, notamment dans les zones tendues, tout en préservant la mixité sociale des effets d’éviction par le marché. Dominique Winckler, responsable Vente et copropriété à Est Métropole Habitat, organisme Hlm rattaché à la Métropole de Lyon qui gère 16 000 logements, donne le point de vue d’un bailleur social sur le sujet. Lydia Coudroy de Lille, géographe, professeure à l’université Lumière Lyon 2, qui pilote le projet de recherche intitulé La vente Hlm dans les régions lyonnaise et grenobloise : quelles valorisations, nous livre également ses premières constatations.

Profils et stratégies : vers une typologie des acquéreurs de logements Hlm

Coordonné par Matthieu Gimat, le projet de recherche sur la vente de logements sociaux en Ile-de-France a permis d’établir une typologie des acquéreurs à partir d’enquêtes effectuées auprès des habitants dans trois résidences de la région. Les logements y ont été mis en vente à des dates différentes (fin des années 1990 à Sartrouville, en 2010 à Villejuif et en 2016 à Alfortville). La typologie qui résulte de l’étude prend donc en compte les effets évolutifs des ventes Hlm sur la durée. Ces travaux sont conduits par Sylvie Fol, professeur d’urbanisme et d’aménagement à Paris 1 Panthéon Sorbonne, Pauline Gali, doctorante en 1ère année (Laboratoires Triangle et Latts) et Marie Mondain, post-doctorante au laboratoire Géographie-Cités.

Des logements Hlm vendus et mis en location sur le marché libre : une nouvelle stratégie d’investissement immobilier ?

Dans le cadre d’un stage au sein de l’équipe du projet de recherche « Vente de logements sociaux en Ile-de-France : les organismes Hlm et leurs locataires face au marché immobilier francilien », Camille Boulai, étudiante en master 2 à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, a réalisé une étude auprès de 16 ménages ayant acquis un logement Hlm pour ensuite le louer sur le marché locatif « libre ». Cette approche qualitative est complétée par une analyse quantitative. Les résultats de son travail sont rassemblés dans le mémoire de master 1 qu’elle a rédigé sous la codirection de Sylvie Fol et de Matthieu Gimat. En voici les principaux enseignements.

« La recherche doit conduire à dépasser les réflexions trop simplistes sur la vente Hlm »

Dominique Hoorens, directeur des Études à l’Union sociale pour l’habitat (USH), présente l’Observatoire des ventes Hlm que l’Union et les Fédérations Hlm ont mis en place ainsi que les principales constatations établies depuis sa création à la fin des années 2000. Il souhaite que le programme de recherche apporte aux acteurs concernés une vision plus complète des stratégies de vente, de leurs modalités et de leurs conséquences. Avec en perspective l’idée que ce programme de recherche fournisse aux organismes des éléments d’optimisation de leurs politiques de cession de logements.

La vente de logements sociaux en France en chiffres et en cartes

Peu d’informations sont aujourd’hui disponibles sur la spatialisation de la vente Hlm en France. Où ces cessions par les bailleurs sociaux sont-elles localisées ? Comment se répartissent-elles sur le territoire et selon quelles logiques ? Où sont-elles les plus nombreuses en termes absolus et en proportion du parc de logements sociaux ? Pour donner des premiers éléments de réponse à ces questions, l'équipe menée par l'UMR CNRS 5600 Environnement Ville Société propose une lecture départementale et communale de la vente Hlm sur la période 2013-2019 sur la base des données du Répertoire du logement social (RPLS).

La vente Hlm au prisme des premiers résultats de la recherche | Séminaire acteurs-chercheurs du 30 juin 2022

Après le séminaire de lancement du 8 juillet 2020 et à mi-parcours du programme, l’objectif de ce second séminaire est de donner l’occasion aux équipes de recherche de livrer et de discuter leurs résultats intermédiaires. Ces échanges ont vocation à stimuler la réflexion à partir des enquêtes menées depuis l’été 2020, mais également à nourrir, orienter et accompagner le travail des équipes sur la dernière phase du programme qui s’étire jusqu’au 4ème trimestre 2023. En outre, ces échanges viseront également à contribuer à la réflexion des acteurs du logement social sur leurs stratégies et leurs pratiques.

Comment sont sélectionnés les logements HLM à vendre ? Un éclairage sur la marchandisation de l’habitat social

En explorant les stratégies et les pratiques de vente des bailleurs sociaux en région Hauts-de-France, l'équipe LATTS-Clersé cherche à mieux comprendre comment la cession de logements Hlm constitue une forme de marchandisation d’un bien public ou para-public.

Mieux connaître les effets des ventes pour les acquéreurs et les copropriétés sur la métropole lyonnaise

Lyon Métropole Habitat (LMH) est engagé aux côtés du laboratoire Environnement Ville Société (EVS) dans le programme de recherche sur la vente Hlm. Pour un office public de l’habitat comme LMH, ce partenariat avec des acteurs de la recherche vise à mieux comprendre les effets à moyen et long terme des ventes sur les trajectoires des acquéreurs comme des copropriétés, et ainsi ajuster au mieux ses pratiques de vente tout en limitant leurs éventuels effets néfastes.

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Contacts

Bruno Marot, responsable des partenariats institutionnels et de la recherche, coordinateur du Réseau des acteurs de l’habitat, l’Union sociale pour l’habitat

François Ménard, responsable de programme de recherche au Plan urbanisme, construction, architecture

Lettre d'information trimestrielle : inscription auprès de Gabriela Mensah