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Les ventes Hlm font l’objet de négociations entre les collectivités et les bailleurs sociaux

Les plans de vente des bailleurs sociaux donnent souvent lieu à des négociations informelles avec les communes, et plus rarement avec les EPCI dont peu semblent s’être emparées du sujet de la vente Hlm. Sur quels sujets portent ces négociations, quelle en est l’issue et quel rôle jouent les services déconcentrés de l’État ? Paulette Duarte, maîtresse de conférences en urbanisme à l’Université Grenoble Alpes et chercheuse au Laboratoire PACTE, et Yoan Miot, maître de conférences à l’École d’urbanisme de Paris (Laboratoire LATTS), répondent à ces interrogations à partir de leurs recherches menées dans le cadre du programme.

Avantages et limites de la vente Hlm en BRS : premiers constats

La vente de logements sociaux sous la forme du bail réel solidaire (BRS) se met progressivement en place avec la montée en puissance des offices fonciers solidaires (OFS) portés par les organismes Hlm. Ces modalités présentent l’avantage de rendre l’accession plus abordable pour les ménages modestes, notamment dans les zones tendues, tout en préservant la mixité sociale des effets d’éviction par le marché. Dominique Winckler, responsable Vente et copropriété à Est Métropole Habitat, organisme Hlm rattaché à la Métropole de Lyon qui gère 16 000 logements, donne le point de vue d’un bailleur social sur le sujet. Lydia Coudroy de Lille, géographe, professeure à l’université Lumière Lyon 2, qui pilote le projet de recherche intitulé La vente Hlm dans les régions lyonnaise et grenobloise : quelles valorisations, nous livre également ses premières constatations.

Actes du séminaire intermédiaire "La vente Hlm au prisme des premiers résultats"

Le séminaire du 30 juin 2022 a été l’occasion pour les cinq équipes du programme « vente Hlm » (2020-2023) de venir partager et présenter les résultats intermédiaire et provisoires de leurs recherches. Les actes de cette journée ayant rassemblé plus de 150 chercheurs et acteurs sont désormais disponibles.

Les premiers résultats intermédiaires du programme de recherche vente Hlm 2020-2023

Le séminaire « acteurs-chercheurs » dédié à la vente Hlm du 30 juin dernier a permis aux cinq équipes de recherche impliquées dans le programme de présenter les résultats de leurs travaux à mi-parcours. Des stratégies et mécanismes de vente des bailleurs sociaux aux profils des acquéreurs et aux nouveaux enjeux de gestion des copropriétés, ces premiers éléments d’analyse, souvent convergents, continueront à être explorés et affinés d’ici à la fin de l’année prochaine.

La vente de logements sociaux en France en chiffres et en cartes

Peu d’informations sont aujourd’hui disponibles sur la spatialisation de la vente Hlm en France. Où ces cessions par les bailleurs sociaux sont-elles localisées ? Comment se répartissent-elles sur le territoire et selon quelles logiques ? Où sont-elles les plus nombreuses en termes absolus et en proportion du parc de logements sociaux ? Pour donner des premiers éléments de réponse à ces questions, l'équipe menée par l'UMR CNRS 5600 Environnement Ville Société propose une lecture départementale et communale de la vente Hlm sur la période 2013-2019 sur la base des données du Répertoire du logement social (RPLS).

« Faire de la vente un élément de la réussite du parcours résidentiel des locataires »

Pour ce second entretien croisé « acteurs-chercheurs », le programme de recherche a souhaité donner la parole à Sandra Beer et Pauline Gaullier. Sandra Beer est responsable des Études et analyses des marchés à la direction du Patrimoine de CDC Habitat. Pionnier de la vente Hlm, cette institution est le premier bailleur social de France et le partenaire de deux projets du programme de recherche dont celui porté par Pauline Gaullier, sociologue-urbaniste et responsable de l’association Peuples des Villes. Cet entretien a été l’occasion de partager les visions, les attentes et les objectifs de cette coopération entre acteurs et chercheurs.

La sécurisation du parcours résidentiel des accédants, point de vigilance et source d’innovation pour les organismes Hlm et l’USH

La vente Hlm génère de nombreuses réflexions et interrogations autour de la création de copropriétés mixtes, de leur gestion, de leur fonctionnement social et de la sécurisation du parcours des ménages vers l’accession à la propriété. Chrystel Gueffier-Pertin, responsable du département Accession sociale, vente Hlm, copropriété et syndic à l’Union sociale pour l’habitat nous explique son intérêt pour le programme de recherche en soulignant quelques thèmes sur lesquels les organismes attendent des éclaircissements.

« Nous voulons pouvoir remplir avec clairvoyance notre rôle de lanceur d’alerte »

La Fondation Abbé Pierre a rejoint le collectif des partenaires du programme de recherche dès la naissance du projet. Manuel Domergue, directeur des études, explique ici le contexte et les raisons de cette participation. Très réservée sur les bénéfices que pourrait apporter la vente Hlm au secteur du logement social, la Fondation souhaite, à travers sa participation à cette mobilisation de chercheurs et d’acteurs, mieux connaître les mécanismes et les conséquences de ces cessions afin de pouvoir lancer l’alerte en cas de dégradation de la situation du parc social ou des acquéreurs.

La vente Hlm reconfigure les liens entre les habitants

Une étude réalisée par l'équipe Géographie Cités sur les effets de la vente de logements sociaux sur les parcours et les pratiques des habitants d’un immeuble de la région parisienne fait apparaître plusieurs évolutions. Les chercheurs soulignent notamment le développement d’une mixité sociale pendant le processus de vente qui modifie les relations entre les habitants.

Vers quelles formes de gestion et de fonctionnement social des copropriétés?

L’équipe constituée de l’Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS) (Université Sorbonne Paris Nord), de l’UMR Espaces et sociétés (ESO) (Université de Caen), du bureau d’études Ville et Habitat et de Sylvaine Le Garrec (sociologue indépendante) s’intéresse aux effets de la vente Hlm avec une approche centrée sur les conditions de gestion des résidences, leur fonctionnement social et la correspondance entre ces deux dimensions.

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Contacts

Bruno Marot, responsable des partenariats institutionnels et de la recherche, coordinateur du Réseau des acteurs de l’habitat, l’Union sociale pour l’habitat

François Ménard, responsable de programme de recherche au Plan urbanisme, construction, architecture

Lettre d'information trimestrielle : inscription auprès de Gabriela Mensah