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Les ventes Hlm font l’objet de négociations entre les collectivités et les bailleurs sociaux

Les plans de vente des bailleurs sociaux donnent souvent lieu à des négociations informelles avec les communes, et plus rarement avec les EPCI dont peu semblent s’être emparées du sujet de la vente Hlm. Sur quels sujets portent ces négociations, quelle en est l’issue et quel rôle jouent les services déconcentrés de l’État ? Paulette Duarte, maîtresse de conférences en urbanisme à l’Université Grenoble Alpes et chercheuse au Laboratoire PACTE, et Yoan Miot, maître de conférences à l’École d’urbanisme de Paris (Laboratoire LATTS), répondent à ces interrogations à partir de leurs recherches menées dans le cadre du programme.

La vente HLM, une opportunité pour les ménages bailleurs ?

Alors que la politique de vente de logements sociaux vise à favoriser l’accès à la propriété occupante, elle s’est traduite par la remise en location à des prix de marché d’une partie des logements vendus. Camille Boulai, Sylvie Fol et Matthieu Gimat analysent cet effet paradoxal créant une niche immobilière pour les ménages bailleurs d’anciens logements HLM dans un article pour Métropolitiques.

Profils et stratégies : vers une typologie des acquéreurs de logements Hlm

Coordonné par Matthieu Gimat, le projet de recherche sur la vente de logements sociaux en Ile-de-France a permis d’établir une typologie des acquéreurs à partir d’enquêtes effectuées auprès des habitants dans trois résidences de la région. Les logements y ont été mis en vente à des dates différentes (fin des années 1990 à Sartrouville, en 2010 à Villejuif et en 2016 à Alfortville). La typologie qui résulte de l’étude prend donc en compte les effets évolutifs des ventes Hlm sur la durée. Ces travaux sont conduits par Sylvie Fol, professeur d’urbanisme et d’aménagement à Paris 1 Panthéon Sorbonne, Pauline Gali, doctorante en 1ère année (Laboratoires Triangle et Latts) et Marie Mondain, post-doctorante au laboratoire Géographie-Cités.

Des logements Hlm vendus et mis en location sur le marché libre : une nouvelle stratégie d’investissement immobilier ?

Dans le cadre d’un stage au sein de l’équipe du projet de recherche « Vente de logements sociaux en Ile-de-France : les organismes Hlm et leurs locataires face au marché immobilier francilien », Camille Boulai, étudiante en master 2 à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, a réalisé une étude auprès de 16 ménages ayant acquis un logement Hlm pour ensuite le louer sur le marché locatif « libre ». Cette approche qualitative est complétée par une analyse quantitative. Les résultats de son travail sont rassemblés dans le mémoire de master 1 qu’elle a rédigé sous la codirection de Sylvie Fol et de Matthieu Gimat. En voici les principaux enseignements.

Comment sont sélectionnés les logements HLM à vendre ? Un éclairage sur la marchandisation de l’habitat social

En explorant les stratégies et les pratiques de vente des bailleurs sociaux en région Hauts-de-France, l'équipe LATTS-Clersé cherche à mieux comprendre comment la cession de logements Hlm constitue une forme de marchandisation d’un bien public ou para-public.

Vente Hlm : quels impacts sur le modèle économique du logement social ?

La Banque des Territoires est l’un des principaux commanditaires et cofinanceurs du programme de recherche sur la vente Hlm. Pour Yannick Kirchhof, économiste et chargé d’études à la direction des prêts, ce soutien à la recherche vise en particulier à documenter et mieux comprendre l’impact des cessions sur le modèle économique et les stratégies des acteurs du logement social.

Mieux connaître les effets des ventes pour les acquéreurs et les copropriétés sur la métropole lyonnaise

Lyon Métropole Habitat (LMH) est engagé aux côtés du laboratoire Environnement Ville Société (EVS) dans le programme de recherche sur la vente Hlm. Pour un office public de l’habitat comme LMH, ce partenariat avec des acteurs de la recherche vise à mieux comprendre les effets à moyen et long terme des ventes sur les trajectoires des acquéreurs comme des copropriétés, et ainsi ajuster au mieux ses pratiques de vente tout en limitant leurs éventuels effets néfastes.

« On vend ce qui a de la valeur : des logements confortables, souvent récents, spacieux et bien situés »

Malgré les restrictions sanitaires en place depuis le printemps 2020, l’équipe du projet de recherche intitulé La vente Hlm dans les régions lyonnaise et grenobloise : quelles valorisations ? (VALO) a déjà pu dresser des premiers constats. Lydia Coudroy de Lille, professeure de géographie à l’université Lumière Lyon 2, assure la coordination de ce projet. Elle nous en rappelle les objectifs, l’approche et nous présente les tout premiers résultats.

La vente Hlm peut-elle devenir un levier de mixité sociale ?

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) s’est impliquée dans le financement du programme de recherche sur la vente Hlm. Matthieu Barthélémy, chargé de projet cadre de vie, logement, mobilités et tranquillité publique à la Direction générale déléguée Politique de la ville, évoque les attentes de l’Agence qui souhaite mieux comprendre comment cette pratique est susceptible de faire évoluer la mixité sociale, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

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Contacts

Bruno Marot, responsable des partenariats institutionnels et de la recherche, coordinateur du Réseau des acteurs de l’habitat, l’Union sociale pour l’habitat

François Ménard, responsable de programme de recherche au Plan urbanisme, construction, architecture

Lettre d'information trimestrielle : inscription auprès de Gabriela Mensah