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Les ventes Hlm font l’objet de négociations entre les collectivités et les bailleurs sociaux

Les plans de vente des bailleurs sociaux donnent souvent lieu à des négociations informelles avec les communes, et plus rarement avec les EPCI dont peu semblent s’être emparées du sujet de la vente Hlm. Sur quels sujets portent ces négociations, quelle en est l’issue et quel rôle jouent les services déconcentrés de l’État ? Paulette Duarte, maîtresse de conférences en urbanisme à l’Université Grenoble Alpes et chercheuse au Laboratoire PACTE, et Yoan Miot, maître de conférences à l’École d’urbanisme de Paris (Laboratoire LATTS), répondent à ces interrogations à partir de leurs recherches menées dans le cadre du programme.

Que nous apprennent les résultats intermédiaires du programme de recherche sur la vente Hlm ?

William Le Goff, directeur des études et de la prospective à la Fédération nationale des offices publics de l’habitat, livre une série de réactions, d’analyses et de questions à la suite des résultats provisoires présentés par les cinq équipes du programme de recherche lors du séminaire du 20 juin 2022.

Avantages et limites de la vente Hlm en BRS : premiers constats

La vente de logements sociaux sous la forme du bail réel solidaire (BRS) se met progressivement en place avec la montée en puissance des offices fonciers solidaires (OFS) portés par les organismes Hlm. Ces modalités présentent l’avantage de rendre l’accession plus abordable pour les ménages modestes, notamment dans les zones tendues, tout en préservant la mixité sociale des effets d’éviction par le marché. Dominique Winckler, responsable Vente et copropriété à Est Métropole Habitat, organisme Hlm rattaché à la Métropole de Lyon qui gère 16 000 logements, donne le point de vue d’un bailleur social sur le sujet. Lydia Coudroy de Lille, géographe, professeure à l’université Lumière Lyon 2, qui pilote le projet de recherche intitulé La vente Hlm dans les régions lyonnaise et grenobloise : quelles valorisations, nous livre également ses premières constatations.

Actes du séminaire intermédiaire "La vente Hlm au prisme des premiers résultats"

Le séminaire du 30 juin 2022 a été l’occasion pour les cinq équipes du programme « vente Hlm » (2020-2023) de venir partager et présenter les résultats intermédiaire et provisoires de leurs recherches. Les actes de cette journée ayant rassemblé plus de 150 chercheurs et acteurs sont désormais disponibles.

Les premiers résultats intermédiaires du programme de recherche vente Hlm 2020-2023

Le séminaire « acteurs-chercheurs » dédié à la vente Hlm du 30 juin dernier a permis aux cinq équipes de recherche impliquées dans le programme de présenter les résultats de leurs travaux à mi-parcours. Des stratégies et mécanismes de vente des bailleurs sociaux aux profils des acquéreurs et aux nouveaux enjeux de gestion des copropriétés, ces premiers éléments d’analyse, souvent convergents, continueront à être explorés et affinés d’ici à la fin de l’année prochaine.

La vente de logements sociaux en France en chiffres et en cartes

Peu d’informations sont aujourd’hui disponibles sur la spatialisation de la vente Hlm en France. Où ces cessions par les bailleurs sociaux sont-elles localisées ? Comment se répartissent-elles sur le territoire et selon quelles logiques ? Où sont-elles les plus nombreuses en termes absolus et en proportion du parc de logements sociaux ? Pour donner des premiers éléments de réponse à ces questions, l'équipe menée par l'UMR CNRS 5600 Environnement Ville Société propose une lecture départementale et communale de la vente Hlm sur la période 2013-2019 sur la base des données du Répertoire du logement social (RPLS).

Comment sont sélectionnés les logements HLM à vendre ? Un éclairage sur la marchandisation de l’habitat social

En explorant les stratégies et les pratiques de vente des bailleurs sociaux en région Hauts-de-France, l'équipe LATTS-Clersé cherche à mieux comprendre comment la cession de logements Hlm constitue une forme de marchandisation d’un bien public ou para-public.

« Mettre en œuvre une véritable stratégie de vente et, au-delà, de gestion des nouvelles copropriétés »

La SCIC Les Trois Roches, filiale de l’entreprise sociale pour l’habitat Podeliha (groupe Action Logement), a pour mission d’organiser la vente de logements Hlm, très majoritairement pour sa maison mère mais aussi pour des bailleurs sociaux d’Angers et du Maine-et-Loire. Son directeur général, Gonzague Noyelle, évoque les attentes de la coopérative Hlm dans le cadre de sa participation au programme de recherche.

Vente Hlm : quels impacts sur le modèle économique du logement social ?

La Banque des Territoires est l’un des principaux commanditaires et cofinanceurs du programme de recherche sur la vente Hlm. Pour Yannick Kirchhof, économiste et chargé d’études à la direction des prêts, ce soutien à la recherche vise en particulier à documenter et mieux comprendre l’impact des cessions sur le modèle économique et les stratégies des acteurs du logement social.

Vers quelles formes de gestion et de fonctionnement social des copropriétés?

L’équipe constituée de l’Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS) (Université Sorbonne Paris Nord), de l’UMR Espaces et sociétés (ESO) (Université de Caen), du bureau d’études Ville et Habitat et de Sylvaine Le Garrec (sociologue indépendante) s’intéresse aux effets de la vente Hlm avec une approche centrée sur les conditions de gestion des résidences, leur fonctionnement social et la correspondance entre ces deux dimensions.

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Contacts

Bruno Marot, responsable des partenariats institutionnels et de la recherche, coordinateur du Réseau des acteurs de l’habitat, l’Union sociale pour l’habitat

François Ménard, responsable de programme de recherche au Plan urbanisme, construction, architecture

Lettre d'information trimestrielle : inscription auprès de Gabriela Mensah