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Les ventes Hlm font l’objet de négociations entre les collectivités et les bailleurs sociaux

Les plans de vente des bailleurs sociaux donnent souvent lieu à des négociations informelles avec les communes, et plus rarement avec les EPCI dont peu semblent s’être emparées du sujet de la vente Hlm. Sur quels sujets portent ces négociations, quelle en est l’issue et quel rôle jouent les services déconcentrés de l’État ? Paulette Duarte, maîtresse de conférences en urbanisme à l’Université Grenoble Alpes et chercheuse au Laboratoire PACTE, et Yoan Miot, maître de conférences à l’École d’urbanisme de Paris (Laboratoire LATTS), répondent à ces interrogations à partir de leurs recherches menées dans le cadre du programme.

Avantages et limites de la vente Hlm en BRS : premiers constats

La vente de logements sociaux sous la forme du bail réel solidaire (BRS) se met progressivement en place avec la montée en puissance des offices fonciers solidaires (OFS) portés par les organismes Hlm. Ces modalités présentent l’avantage de rendre l’accession plus abordable pour les ménages modestes, notamment dans les zones tendues, tout en préservant la mixité sociale des effets d’éviction par le marché. Dominique Winckler, responsable Vente et copropriété à Est Métropole Habitat, organisme Hlm rattaché à la Métropole de Lyon qui gère 16 000 logements, donne le point de vue d’un bailleur social sur le sujet. Lydia Coudroy de Lille, géographe, professeure à l’université Lumière Lyon 2, qui pilote le projet de recherche intitulé La vente Hlm dans les régions lyonnaise et grenobloise : quelles valorisations, nous livre également ses premières constatations.

Actes du séminaire intermédiaire "La vente Hlm au prisme des premiers résultats"

Le séminaire du 30 juin 2022 a été l’occasion pour les cinq équipes du programme « vente Hlm » (2020-2023) de venir partager et présenter les résultats intermédiaire et provisoires de leurs recherches. Les actes de cette journée ayant rassemblé plus de 150 chercheurs et acteurs sont désormais disponibles.

Des logements Hlm vendus et mis en location sur le marché libre : une nouvelle stratégie d’investissement immobilier ?

Dans le cadre d’un stage au sein de l’équipe du projet de recherche « Vente de logements sociaux en Ile-de-France : les organismes Hlm et leurs locataires face au marché immobilier francilien », Camille Boulai, étudiante en master 2 à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, a réalisé une étude auprès de 16 ménages ayant acquis un logement Hlm pour ensuite le louer sur le marché locatif « libre ». Cette approche qualitative est complétée par une analyse quantitative. Les résultats de son travail sont rassemblés dans le mémoire de master 1 qu’elle a rédigé sous la codirection de Sylvie Fol et de Matthieu Gimat. En voici les principaux enseignements.

La vente Hlm : une opportunité pour des femmes cheffes de famille

L’équipe du projet de recherche Profils et trajectoires des ménages devenant propriétaires de logements sociaux (Peuples des Villes – LaSSA) a identifié des enjeux liés aux questions de genre dans l’accession sociale à la propriété par la vente Hlm. Ces premiers éléments d’analyse, basées sur une enquête qualitative, ouvre d’intéressantes perspectives. Explications avec Johanna Lees, socio-anthropologue et chercheuse au Laboratoire de sciences sociales appliquées (LASSA), chercheuse correspondante au Centre Norbert Elias.

Les premiers résultats intermédiaires du programme de recherche vente Hlm 2020-2023

Le séminaire « acteurs-chercheurs » dédié à la vente Hlm du 30 juin dernier a permis aux cinq équipes de recherche impliquées dans le programme de présenter les résultats de leurs travaux à mi-parcours. Des stratégies et mécanismes de vente des bailleurs sociaux aux profils des acquéreurs et aux nouveaux enjeux de gestion des copropriétés, ces premiers éléments d’analyse, souvent convergents, continueront à être explorés et affinés d’ici à la fin de l’année prochaine.

La vente de logements sociaux en France en chiffres et en cartes

Peu d’informations sont aujourd’hui disponibles sur la spatialisation de la vente Hlm en France. Où ces cessions par les bailleurs sociaux sont-elles localisées ? Comment se répartissent-elles sur le territoire et selon quelles logiques ? Où sont-elles les plus nombreuses en termes absolus et en proportion du parc de logements sociaux ? Pour donner des premiers éléments de réponse à ces questions, l'équipe menée par l'UMR CNRS 5600 Environnement Ville Société propose une lecture départementale et communale de la vente Hlm sur la période 2013-2019 sur la base des données du Répertoire du logement social (RPLS).

La vente Hlm au prisme de la recherche photographique

L’intégration de la photographe Hortense Soichet à l’équipe conduite par le laboratoire Géographie-Cités constitue un atout supplémentaire dans la compréhension des transformations de l’habitat et de « l’habiter » résultant de la vente de logements sociaux, mais également dans la valorisation des résultats de la recherche auprès d’un public plus large.

« Mettre en œuvre une véritable stratégie de vente et, au-delà, de gestion des nouvelles copropriétés »

La SCIC Les Trois Roches, filiale de l’entreprise sociale pour l’habitat Podeliha (groupe Action Logement), a pour mission d’organiser la vente de logements Hlm, très majoritairement pour sa maison mère mais aussi pour des bailleurs sociaux d’Angers et du Maine-et-Loire. Son directeur général, Gonzague Noyelle, évoque les attentes de la coopérative Hlm dans le cadre de sa participation au programme de recherche.

La vente Hlm reconfigure les liens entre les habitants

Une étude réalisée par l'équipe Géographie Cités sur les effets de la vente de logements sociaux sur les parcours et les pratiques des habitants d’un immeuble de la région parisienne fait apparaître plusieurs évolutions. Les chercheurs soulignent notamment le développement d’une mixité sociale pendant le processus de vente qui modifie les relations entre les habitants.

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Contacts

Bruno Marot, responsable des partenariats institutionnels et de la recherche, coordinateur du Réseau des acteurs de l’habitat, l’Union sociale pour l’habitat

François Ménard, responsable de programme de recherche au Plan urbanisme, construction, architecture

Lettre d'information trimestrielle : inscription auprès de Gabriela Mensah