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Que nous apprennent les résultats intermédiaires du programme de recherche sur la vente Hlm ?

William Le Goff, directeur des études et de la prospective à la Fédération nationale des offices publics de l’habitat, livre une série de réactions, d’analyses et de questions à la suite des résultats provisoires présentés par les cinq équipes du programme de recherche lors du séminaire du 20 juin 2022.

La vente HLM, une opportunité pour les ménages bailleurs ?

Alors que la politique de vente de logements sociaux vise à favoriser l’accès à la propriété occupante, elle s’est traduite par la remise en location à des prix de marché d’une partie des logements vendus. Camille Boulai, Sylvie Fol et Matthieu Gimat analysent cet effet paradoxal créant une niche immobilière pour les ménages bailleurs d’anciens logements HLM dans un article pour Métropolitiques.

Avantages et limites de la vente Hlm en BRS : premiers constats

La vente de logements sociaux sous la forme du bail réel solidaire (BRS) se met progressivement en place avec la montée en puissance des offices fonciers solidaires (OFS) portés par les organismes Hlm. Ces modalités présentent l’avantage de rendre l’accession plus abordable pour les ménages modestes, notamment dans les zones tendues, tout en préservant la mixité sociale des effets d’éviction par le marché. Dominique Winckler, responsable Vente et copropriété à Est Métropole Habitat, organisme Hlm rattaché à la Métropole de Lyon qui gère 16 000 logements, donne le point de vue d’un bailleur social sur le sujet. Lydia Coudroy de Lille, géographe, professeure à l’université Lumière Lyon 2, qui pilote le projet de recherche intitulé La vente Hlm dans les régions lyonnaise et grenobloise : quelles valorisations, nous livre également ses premières constatations.

La vente de logements sociaux en France en chiffres et en cartes

Peu d’informations sont aujourd’hui disponibles sur la spatialisation de la vente Hlm en France. Où ces cessions par les bailleurs sociaux sont-elles localisées ? Comment se répartissent-elles sur le territoire et selon quelles logiques ? Où sont-elles les plus nombreuses en termes absolus et en proportion du parc de logements sociaux ? Pour donner des premiers éléments de réponse à ces questions, l'équipe menée par l'UMR CNRS 5600 Environnement Ville Société propose une lecture départementale et communale de la vente Hlm sur la période 2013-2019 sur la base des données du Répertoire du logement social (RPLS).

« Faire de la vente un élément de la réussite du parcours résidentiel des locataires »

Pour ce second entretien croisé « acteurs-chercheurs », le programme de recherche a souhaité donner la parole à Sandra Beer et Pauline Gaullier. Sandra Beer est responsable des Études et analyses des marchés à la direction du Patrimoine de CDC Habitat. Pionnier de la vente Hlm, cette institution est le premier bailleur social de France et le partenaire de deux projets du programme de recherche dont celui porté par Pauline Gaullier, sociologue-urbaniste et responsable de l’association Peuples des Villes. Cet entretien a été l’occasion de partager les visions, les attentes et les objectifs de cette coopération entre acteurs et chercheurs.

La sécurisation du parcours résidentiel des accédants, point de vigilance et source d’innovation pour les organismes Hlm et l’USH

La vente Hlm génère de nombreuses réflexions et interrogations autour de la création de copropriétés mixtes, de leur gestion, de leur fonctionnement social et de la sécurisation du parcours des ménages vers l’accession à la propriété. Chrystel Gueffier-Pertin, responsable du département Accession sociale, vente Hlm, copropriété et syndic à l’Union sociale pour l’habitat nous explique son intérêt pour le programme de recherche en soulignant quelques thèmes sur lesquels les organismes attendent des éclaircissements.

La vente Hlm reconfigure les liens entre les habitants

Une étude réalisée par l'équipe Géographie Cités sur les effets de la vente de logements sociaux sur les parcours et les pratiques des habitants d’un immeuble de la région parisienne fait apparaître plusieurs évolutions. Les chercheurs soulignent notamment le développement d’une mixité sociale pendant le processus de vente qui modifie les relations entre les habitants.

Vente Hlm : quels impacts sur le modèle économique du logement social ?

La Banque des Territoires est l’un des principaux commanditaires et cofinanceurs du programme de recherche sur la vente Hlm. Pour Yannick Kirchhof, économiste et chargé d’études à la direction des prêts, ce soutien à la recherche vise en particulier à documenter et mieux comprendre l’impact des cessions sur le modèle économique et les stratégies des acteurs du logement social.

Vers quelles formes de gestion et de fonctionnement social des copropriétés?

L’équipe constituée de l’Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS) (Université Sorbonne Paris Nord), de l’UMR Espaces et sociétés (ESO) (Université de Caen), du bureau d’études Ville et Habitat et de Sylvaine Le Garrec (sociologue indépendante) s’intéresse aux effets de la vente Hlm avec une approche centrée sur les conditions de gestion des résidences, leur fonctionnement social et la correspondance entre ces deux dimensions.

Mieux connaître les effets des ventes pour les acquéreurs et les copropriétés sur la métropole lyonnaise

Lyon Métropole Habitat (LMH) est engagé aux côtés du laboratoire Environnement Ville Société (EVS) dans le programme de recherche sur la vente Hlm. Pour un office public de l’habitat comme LMH, ce partenariat avec des acteurs de la recherche vise à mieux comprendre les effets à moyen et long terme des ventes sur les trajectoires des acquéreurs comme des copropriétés, et ainsi ajuster au mieux ses pratiques de vente tout en limitant leurs éventuels effets néfastes.

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Contacts

Bruno Marot, responsable des partenariats institutionnels et de la recherche, coordinateur du Réseau des acteurs de l’habitat, l’Union sociale pour l’habitat

François Ménard, responsable de programme de recherche au Plan urbanisme, construction, architecture

Lettre d'information trimestrielle : inscription auprès de Gabriela Mensah