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La vente HLM, une opportunité pour les ménages bailleurs ?

Alors que la politique de vente de logements sociaux vise à favoriser l’accès à la propriété occupante, elle s’est traduite par la remise en location à des prix de marché d’une partie des logements vendus. Camille Boulai, Sylvie Fol et Matthieu Gimat analysent cet effet paradoxal créant une niche immobilière pour les ménages bailleurs d’anciens logements HLM dans un article pour Métropolitiques.

Avantages et limites de la vente Hlm en BRS : premiers constats

La vente de logements sociaux sous la forme du bail réel solidaire (BRS) se met progressivement en place avec la montée en puissance des offices fonciers solidaires (OFS) portés par les organismes Hlm. Ces modalités présentent l’avantage de rendre l’accession plus abordable pour les ménages modestes, notamment dans les zones tendues, tout en préservant la mixité sociale des effets d’éviction par le marché. Dominique Winckler, responsable Vente et copropriété à Est Métropole Habitat, organisme Hlm rattaché à la Métropole de Lyon qui gère 16 000 logements, donne le point de vue d’un bailleur social sur le sujet. Lydia Coudroy de Lille, géographe, professeure à l’université Lumière Lyon 2, qui pilote le projet de recherche intitulé La vente Hlm dans les régions lyonnaise et grenobloise : quelles valorisations, nous livre également ses premières constatations.

Actes du séminaire intermédiaire "La vente Hlm au prisme des premiers résultats"

Le séminaire du 30 juin 2022 a été l’occasion pour les cinq équipes du programme « vente Hlm » (2020-2023) de venir partager et présenter les résultats intermédiaire et provisoires de leurs recherches. Les actes de cette journée ayant rassemblé plus de 150 chercheurs et acteurs sont désormais disponibles.

Profils et stratégies : vers une typologie des acquéreurs de logements Hlm

Coordonné par Matthieu Gimat, le projet de recherche sur la vente de logements sociaux en Ile-de-France a permis d’établir une typologie des acquéreurs à partir d’enquêtes effectuées auprès des habitants dans trois résidences de la région. Les logements y ont été mis en vente à des dates différentes (fin des années 1990 à Sartrouville, en 2010 à Villejuif et en 2016 à Alfortville). La typologie qui résulte de l’étude prend donc en compte les effets évolutifs des ventes Hlm sur la durée. Ces travaux sont conduits par Sylvie Fol, professeur d’urbanisme et d’aménagement à Paris 1 Panthéon Sorbonne, Pauline Gali, doctorante en 1ère année (Laboratoires Triangle et Latts) et Marie Mondain, post-doctorante au laboratoire Géographie-Cités.

Les premiers résultats intermédiaires du programme de recherche vente Hlm 2020-2023

Le séminaire « acteurs-chercheurs » dédié à la vente Hlm du 30 juin dernier a permis aux cinq équipes de recherche impliquées dans le programme de présenter les résultats de leurs travaux à mi-parcours. Des stratégies et mécanismes de vente des bailleurs sociaux aux profils des acquéreurs et aux nouveaux enjeux de gestion des copropriétés, ces premiers éléments d’analyse, souvent convergents, continueront à être explorés et affinés d’ici à la fin de l’année prochaine.

La vente de logements sociaux en France en chiffres et en cartes

Peu d’informations sont aujourd’hui disponibles sur la spatialisation de la vente Hlm en France. Où ces cessions par les bailleurs sociaux sont-elles localisées ? Comment se répartissent-elles sur le territoire et selon quelles logiques ? Où sont-elles les plus nombreuses en termes absolus et en proportion du parc de logements sociaux ? Pour donner des premiers éléments de réponse à ces questions, l'équipe menée par l'UMR CNRS 5600 Environnement Ville Société propose une lecture départementale et communale de la vente Hlm sur la période 2013-2019 sur la base des données du Répertoire du logement social (RPLS).

« Faire de la vente un élément de la réussite du parcours résidentiel des locataires »

Pour ce second entretien croisé « acteurs-chercheurs », le programme de recherche a souhaité donner la parole à Sandra Beer et Pauline Gaullier. Sandra Beer est responsable des Études et analyses des marchés à la direction du Patrimoine de CDC Habitat. Pionnier de la vente Hlm, cette institution est le premier bailleur social de France et le partenaire de deux projets du programme de recherche dont celui porté par Pauline Gaullier, sociologue-urbaniste et responsable de l’association Peuples des Villes. Cet entretien a été l’occasion de partager les visions, les attentes et les objectifs de cette coopération entre acteurs et chercheurs.

La sécurisation du parcours résidentiel des accédants, point de vigilance et source d’innovation pour les organismes Hlm et l’USH

La vente Hlm génère de nombreuses réflexions et interrogations autour de la création de copropriétés mixtes, de leur gestion, de leur fonctionnement social et de la sécurisation du parcours des ménages vers l’accession à la propriété. Chrystel Gueffier-Pertin, responsable du département Accession sociale, vente Hlm, copropriété et syndic à l’Union sociale pour l’habitat nous explique son intérêt pour le programme de recherche en soulignant quelques thèmes sur lesquels les organismes attendent des éclaircissements.

La vente Hlm au prisme des premiers résultats de la recherche | Séminaire acteurs-chercheurs du 30 juin 2022

Après le séminaire de lancement du 8 juillet 2020 et à mi-parcours du programme, l’objectif de ce second séminaire est de donner l’occasion aux équipes de recherche de livrer et de discuter leurs résultats intermédiaires. Ces échanges ont vocation à stimuler la réflexion à partir des enquêtes menées depuis l’été 2020, mais également à nourrir, orienter et accompagner le travail des équipes sur la dernière phase du programme qui s’étire jusqu’au 4ème trimestre 2023. En outre, ces échanges viseront également à contribuer à la réflexion des acteurs du logement social sur leurs stratégies et leurs pratiques.

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Contacts

Bruno Marot, responsable des partenariats institutionnels et de la recherche, coordinateur du Réseau des acteurs de l’habitat, l’Union sociale pour l’habitat

François Ménard, responsable de programme de recherche au Plan urbanisme, construction, architecture

Lettre d'information trimestrielle : inscription auprès de Gabriela Mensah